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Par : Gestion
Publié : 3 juillet 2014

Actes liés au CA du 01.07.2014

Actes votés au CA du 1er juillet 2014 :
- DBM
- Tarifs des dégradations
- Créances de restauration
- Remise gracieuse
- Acceptation de dons et legs
- Adhésion à un groupement d’établissements scolaires

Documents joints